Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF889

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(lundi 28 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le CNPF est chargé d'élaborer et d'appliquer la gestion durable des forêts privées, en agrégeant les documents de gestion soumis par les propriétaires. Il représente le service public de cette mission. Les forêts couvrent plus de 30 % de la France, dont 75 % appartiennent à des particuliers. Avec le changement climatique et les incendies, la fragilité des forêts augmente. 

Les ressources du CNPF ne sont pas à la hauteur de ses missions essentielles, qui incluent :

Élaboration de la gestion durable des forêts privées et approbation des DGD, avec un objectif d’extension de la surface sous DGD (3,45 millions d’ha).
Soutien aux sylviculteurs et collaboration avec les collectivités.
Protection des forêts privées contre les incendies.
Actuellement, le CNPF ne compte que 337 ETP après la suppression de 50 postes en douze ans. Cet amendement vise à rétablir ces postes en réaffectant des crédits :

+1 million d’euros d’AE et de CP pour l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » (programme 149).
-1 million d’euros d’AE et de CP pour l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques » (programme 215).