Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF905

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables027 437 938
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX027 437 938
SOLDE-27 437 938

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables024 264 335
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX024 264 335
SOLDE-24 264 335
Exposé sommaire

Au programme  217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP.


Cet amendement vise à geler les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations, du programme  217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables au montant prévu par la LFI 2023. Soit:


Autorisations d’engagements: 904 545 263 euros

Crédits de paiement: 894 102 384 euros


L’objectif de cet amendement est de contenir les dépenses de l’État dans un contexte budgétaire contraint, tout en garantissant que les ressources publiques soient concentrées sur les actions prioritaires de la transition écologique et énergétique. Les missions de pilotage, d’audit et d’évaluation, bien qu’importantes pour assurer l’efficience des politiques publiques, ne justifient pas une hausse des crédits alloués en période de maîtrise des finances publiques.


En gelant les crédits et autorisations d’engagements au niveau de 2023, cet amendement vise à encourager une gestion plus rigoureuse des ressources de l’administration, tout en veillant à ce que les efforts budgétaires soient orientés vers des actions concrètes en faveur du développement durable.