Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF920

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires037 055 570
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX037 055 570
SOLDE-37 055 570

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires08 787 085
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX08 787 085
SOLDE-8 787 085
Exposé sommaire

Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP


Cet amendement vise à diminuer d’un quart des crédits du fonds vert alloué à la renaturation des villes et des villages (axe 2 du fonds vert), baisse basée sur les autorisations d’engagements et les crédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cette mission.


Dans un contexte de restriction nécessaire des dépenses de l’Etat, cette baisse pour l’exercice 2025 permet une économie de 37 millions d’euros d’autorisations d’engagement. 


Le but de cette baisse est que les collectivités qui souhaitent maintenir leurs projets de renaturation contribuent légèrement plus sur leurs fonds propres pour ces objectifs.