Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL16

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 300 0000
Gendarmerie nationale01 300 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 300 0001 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement. 

Les belles déclarations ne compensent certainement pas les choix budgétaires du Gouvernement : ce programme de mobilisation contre le suicide passe de 2,89 millions à 1,6 millions. 

Les conditions de travail des policiers, le stress auquel ils sont confrontés et la réalité sociale avec laquelle ils n'ont d'autre choix que de composer... tout cela exige que l'Etat et le ministère de l'intérieur en particulier consacre des moyens afin de prévenir ces suicides au sein de la Police. 

Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à ce programme : 1,3 millions d'euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06 (06-02 action sociale). L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 01 "Ordre et sécurité publics" (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.