- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 0 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 50 500 000 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 85 500 000 |
| SOLDE | -85 500 000 | |
L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents.
Le train de vie de la fonction publique doit à ce titre nécessairement être réduit dans ses domaines les moins essentiels aux intérêts de la Nation.
Le présent amendement propose à ce titre une minoration :
- à hauteur de 50 500 000 euros du sein du programme n° 349 "Transformation publique", des actions n° 1 "Fonds pour la transformation de l'action publique" (27 000 000 euros), n° 2 "Accompagnement du changement de l'action publique" (22 000 000 euros) et n° 4 "Renouveau démocratique" (1 500 000 euros) ;
- à hauteur de 35 000 000 euros au sein du programme n° 368 "Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publique", des actions n° 1 "Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)" (18 000 000 euros) et n° 2 "Pilotage des actions de modernisation (DITP)" (17 000 000 euros).