Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL293

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Rassemblement National

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.

Exposé sommaire

Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation.