Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
Yoann Gillet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Exposé sommaire