Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL52

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 500 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières04 500 000
Sécurité civile00
TOTAUX4 500 0004 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole.
La situation engendre évidemment une forte insécurité.

Les acteurs de terrain dénoncent l’impunité et les forces de l’ordre sont épuisées. Les moyens sont insuffisants et les équipements pas toujours adaptés. 
Or, le budget que le Gouvernement souhaite consacrer à l'action "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux" est insuffisant. 

Les policiers aux frontières ont besoin de moyens concrets pour faire face à l'immigration clandestine, démanteler les filières qui l'organisent et assurer la sûreté des moyens de transports internationaux (aéroports, ports et trains internationaux).

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 500 000 d'euros pour l'action n° 04 : "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux" du programme n° 176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".