- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 200 000 |
| TOTAUX | 0 | 200 000 |
| SOLDE | -200 000 | |
Amendement d'appel.
Selon les chiffres fournis par l’Observatoire de l'immigration et de la démographie, 4 millions de personnes ont acquis la nationalité française entre 1982 et 2019.
Avec plus de 97 000 acquisitions de la nationalité française en 2023, la France est l’un des pays où l’obtention de la nationalité est la plus facile.
La nationalité française s’hérite ou se mérite. Cette logique, plébiscitée par les Français, doit prévaloir.
Ainsi, le présent amendement d'appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 200 000 d'euros pour l'action n° 14 : "Accès à la nationalité française" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".