Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL69

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile15 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La France traverse une crise de l'immigration irrégulière, vectrice d'insécurité endémique. Les solutions efficaces, telles que le renforcement des contrôles aux frontières et l’exécution systématique des décisions d’éloignement, exigent l’adoption de mesures financières appropriées.

Ainsi, préalablement à toute politique d'intégration, il est urgent de mettre en place des actions concrètes en matière d’immigration clandestine. 

C'est pourquoi il est proposé d'utiliser les fonds alloués à l'intégration des étrangers primo-arrivants pour la lutte contre l'immigration irrégulière.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de  15 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".