Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL73

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile150 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0150 000 000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité.

Aujourd’hui, l’explosion de la délinquance en France est causée en grande partie par l’immigration irrégulière. Ce constat ne peut plus être nié.

Alors que l'insécurité et l'immigration sont devenues hors de contrôle, les primo-délivrances de titres de séjour en 2023 ont augmenté de 2,5% par rapport à 2022.
Selon les données du ministère de l’Intérieur, 326 954 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2023.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 150 000 000 d'euros pour l'action n° 03: "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303: "Immigration et asile" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 11 : "Accueil des étrangers primo-arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".