Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL74

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile45 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française045 000 000
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.

Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en danger sa cohésion sociale. Selon l'Insee, la moitié des habitants de Mayotte ne possède pas la nationalité française. 

Cette situation appelle une réponse concrète des pouvoirs publics afin de faire face à ces flux migratoires.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°12 : "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme n° 104 : "Intégration et accès à la nationalité française".