Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL79

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale20 000 0000
Gendarmerie nationale020 000 000
dont titre 2020 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur.

Or, lors du PLF 2024, et contrairement aux engagements du précédent Ministre de l'Intérieur, les crédits alloués à la formation avaient diminué de 31,49%.

Toutefois, la fusion de la sous-action intitulée « Formation » au sein d'une sous-action plus large intitulée « Fonctionnement courant des services » ne permet pas de s'assurer qu'un effort ait véritablement été fait cette année en ce sens.

Il apparaît donc nécessaire - a minima - d'annuler la baisse des crédits alloués à la formation votée en 2024, et d'augmenter sensiblement ce budget.

De fait, le présent amendement propose d’abonder la sous-action 06-01 « Fonctionnement courant des services », qui comprend la formation, de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et pour des raisons de recevabilité financière de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».