Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Gisèle Lelouis

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Antoine Golliot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Claire Marais-Beuil

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Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Catherine Rimbert

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Laurence Robert-Dehault

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Arnaud Sanvert

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Yaël Ménaché

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Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Joseph Rivière

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Michèle Martinez

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Philippe Lottiaux

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Christian Girard

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« un ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 18, procéder à la même substitution. 

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : 

« quatre »

le mot : 

« deux ». 

IV. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants :

« 3° À compter du 1er janvier 2027 :

« Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑13, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

« 4° À compter du 1er janvier 2028 :

« Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑13, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; ».

 

 

Exposé sommaire

Le PLFSS 2025 propose, à travers cet article, une refonte du dispositif d’allègements de charges, pilier essentiel du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels. Cette réforme prévoit une hausse du taux des cotisations patronales d’environ 4 points, appliquée en deux étapes avant de devenir permanente. Si les rapports parlementaires successifs ont souligné l’opportunité de réviser certains aspects pour limiter les effets de seuil, le gouvernement semble ici privilégier une logique d’économies, au détriment des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, tels que la prestation de services, la propreté ou la manutention.

Alors que ces secteurs ont déjà fait beaucoup d’efforts pour essayer de « désmicardiser », l’article 6 viendrait mettre fin à des années de baisse du coût du travail et mettre en péril des milliers d’emplois dans les entreprises françaises. Cette hausse du coût du travail est chiffrée à plus de 5 milliards d’euros d’augmentations diverses, impossible à tenir sans répercussions sur la croissance dans le contexte économique actuel.

Les conséquences de cette réforme risquent de se faire sentir particulièrement dans les territoires déjà fragilisés par le chômage et la désindustrialisation. En outre, les entreprises opérant sur des marges étroites, notamment les PME et TPE, pourraient ne plus être en mesure de maintenir leur compétitivité face à la concurrence internationale. Sans une révision en profondeur de cette mesure, la pression financière accrue pourrait accélérer les défaillances d’entreprises qui atteignent des records depuis la crise sanitaire, et alimenter une dynamique de précarisation de l’emploi, allant à l'encontre des objectifs de soutien au pouvoir d’achat annoncés par le gouvernement.

Des alternatives existent, avec de nombreuses pistes d’économies alternatives proposées par le groupe Rassemblement National, complétées par nos propositions sur le coût de l’énergie qui permettraient au contraire de redonner des marges de manœuvre aux entreprises en matière d’augmentation des salaires. Le projet du gouvernement doit donc être impérativement revu, en concertation avec le Parlement mais aussi avec toutes les organisations syndicales et patronales qui représentent les secteurs impactés par cette réforme des allégements.

Ainsi, cet amendement proposé par la Fédération des entreprises de la propreté Sud-Est vise à allonger le calendrier d’application de la réforme jusqu'en 2026, pour alléger les conséquences de cette réforme sur les secteurs intensifs en main d'œuvre.