Fabrication de la liasse

Amendement n°1104

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
A discuter
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Patrice Martin

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Alexandre Dufosset

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Laurence Robert-Dehault

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Alexis Jolly

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Alexandra Masson

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Julien Limongi

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Sébastien Chenu

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Serge Muller

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Frank Giletti

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Antoine Villedieu

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Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Bruno Bilde

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René Lioret

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Julien Rancoule

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Hervé de Lépinau

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Géraldine Grangier

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Julie Lechanteux

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Jocelyn Dessigny

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Julien Guibert

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Lionel Tivoli

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Stéphane Rambaud

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Pascal Jenft

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Emmanuel Fouquart

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José Gonzalez

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Arnaud Sanvert

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Manon Bouquin

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Kévin Mauvieux

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Marc Chavent

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Kévin Pfeffer

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Frédéric Boccaletti

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Frédéric Falcon

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Antoine Golliot

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Au premier alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne » sont insérés les mots : « de nationalité française ou au ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réserver le bénéfice des allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents le composant est de nationalité française.

 


L’objectif de la politique familiale française est clair : soutenir prioritairement les familles nationales afin de renforcer la cohésion de la communauté nationale. Elle ne doit pas devenir un avantage accessible à ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale.

 


Le principe de priorité nationale et de l’attachement à la France sont ainsi défendus.