Fabrication de la liasse

Amendement n°1172

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire