Fabrication de la liasse

Amendement n°1278

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou
ARTICLE 6

À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 2,2 » 

le nombre :

« 2 ».

Exposé sommaire

Cet  amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2 SMIC en 2025.