Fabrication de la liasse

Amendement n°1454

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Sophie Errante

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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