Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 30 octobre 2024)
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Henri Alfandari

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à annuler la hausse de 4 points par an du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).