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Fabrication de la liasse

Amendement n°1578

Déposé le jeudi 24 octobre 2024

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Tombé

(lundi 4 novembre 2024)

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

ARTICLE 17

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peuvent être »

le mot :

« sont ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les spécificités locales soient systématiquement prises en compte dans le cadre du conventionnement entre les entreprises de taxi et la CNAM.