Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
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Naïma Moutchou

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

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Laurent Marcangeli

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Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

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Thierry Benoit

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Xavier Albertini

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Henri Alfandari

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

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Sylvain Berrios

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Bertrand Bouyx

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

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Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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David Guerin

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Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

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Pierre Henriet

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François Jolivet

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Loïc Kervran

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Thomas Lam

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

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Didier Lemaire

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Pierre Marle

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Isabelle Mesnard

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Rédiger ainsi l’alinéa 5 : 

« 2° Le a) du 1° du III est complété par les mots : « effectuant leur apprentissage dans un métier de l’une des familles professionnelles et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement dont la liste est déterminée par décret. » ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale la rémunération des apprentis réalisant leur apprentissage dans un métier en tension.

La liste de ces métiers en tension sera déterminée par décret afin de permettre au Gouvernement d'adapter la mesures aux conditions économiques.