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Rédiger ainsi cet article : 

« Au titre de l’année 2025, par dérogation aux articles L. 161‑23‑1 et L. 161‑25 du code de la sécurité sociale et L. 732‑54‑2 code rural et de la pêche maritime, ne sont exceptionnellement pas revalorisées les pensions de vieillesse ou d’invalidité, de droit direct ou de droit dérivé, y compris leurs majorations, leurs accessoires et leurs suppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’article L. 355‑1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’elles sont servies par les régimes obligatoires de base à des assurés dont le montant total des pensions, ainsi définies, reçues de l’ensemble des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels légalement obligatoires, est supérieur ou égal, le mois précédent celui auquel intervient la revalorisation, à 2 300 euros par mois. »

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 reflète un engagement ferme à protéger les Français face aux défis économiques et budgétaires actuels. Cependant, le groupe Horizons & Indépendants souhaiter veiller à ce que ces mesures d’économies soient conçues avec une attention particulière pour ne pas fragiliser davantage ceux qui sont déjà vulnérables.

Par cet amendement, les députés du groupe Horizons & Indépendants s’interrogent sur l’application généralisée de la mesure prévue à l’article 23 visant à décaler de six mois la revalorisation des pensions pour tous les retraités. Une telle décision, appliquée de manière uniforme, risque de créer une profonde inégalité en impactant de la même manière les retraités les plus modestes et ceux disposant de pensions plus confortables. En effet, pour les retraités aux faibles revenus, ces revalorisations sont un mécanisme essentiel pour maintenir un niveau de vie décent. Les toucher de la même façon que les retraités bénéficiant de pensions plus élevées serait non seulement injuste, mais aussi contraire aux principes de solidarité que notre groupe défend. 

Cet amendement tente de proposer une approche plus équitable : concentrer les revalorisations sur les petites et moyennes retraites et faire en sorte que l’effort soit porté par les bénéficiaires des pensions les plus élevées, en ne revalorisant pas, exceptionnellement pour cette année 2025, les pensions supérieures à 2300 euros bruts. Cette mesure permet de dégager le même montant d’économies pour l’État et la sécurité sociale que la proposition initiale du Gouvernement.

Ainsi, la mesure proposée a 3 avantages majeurs par rapport à celle du Gouvernement : 

1.    Elle protège les retraités les plus vulnérables en garantissant la revalorisation de leurs pensions au 1er janvier ;
 
2.    Elle permet de dégager le même montant d’économies pour l’État et la sécurité sociale que la proposition initiale du Gouvernement ;
 
3.    Elle est exceptionnelle, cantonnée à l’année 2025.