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Fabrication de la liasse

Amendement n°1667

Déposé le vendredi 25 octobre 2024

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

ARTICLE 28

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause. Telle est la raison de la suppression de cet article.