Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

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Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Brigitte Barèges

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Bruno Clavet

Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 2° Le a) du 1° du III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , y compris pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés ». ; ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR est un amendement de repli de l’amendement précédent supprimant les alinéas 1 à 5 de l’article 7 du PLFSS pour 2025, afin de ne faire appliquer la nouvelle mesure qu'aux entreprises de plus de 250 salariés.