Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 4 novembre 2024)
À l’alinéa 12, après le mot :
« absence »,
insérer les mots :
« de conclusion, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.