Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Alexis Corbière

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Emmanuel Duplessy

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Charles Fournier

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Damien Girard

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Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Nicolas Thierry

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Dominique Voynet

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre des articles 33 et 36 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport étudie aussi l’opportunité d’un mécanisme d’indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur l’inflation ainsi que des pistes de financement de cette mesure.

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisée et les actes infirmiers en libéral ne l’ont été que très faiblement. Très éprouvée par la pandémie COVID où les infirmiers libéraux ont été très sollicités, la centralité de leurs missions n’a jamais été reconnue.


Si le corps médical a été largement revalorisé (passage à 30 euros pour la consultation), ce ne fut pas le cas pour les infirmiers qui sont les oubliés de la crise sanitaire.

De plus, l’inflation a considérablement alourdi leurs charges. En effet, de 2018 à 2023 l’essence a augmenté de 34%, le coût du logiciel infirmier a augmenté de 14%, la prévoyance de 60% et l’électricité de 25%. Pendant ce temps l’injection (un acte infirmier de base mais vital pour les patients) reste à 4,5 euros brut sans déplacement et 7,25 euros brut avec déplacement. Les infirmiers libéraux doivent en plus subir la dégressivité des soins.

Il est donc vital que chaque négociation conventionnelle prenne en compte l’impact de l’inflation dans la fixation des tarifs des actes. Nous demandons par cet amendement un rapport sur le sujet.


Amendement travaillé avec le collectif des infirmiers libéraux en colère.