Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« – à la première phrase, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » et le mot : « constitue » est remplacé par le mot : « constituent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :
« première »
le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.