Fabrication de la liasse

Amendement n°1999

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
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Bertrand Bouyx

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Sylvain Berrios

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Lise Magnier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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