Fabrication de la liasse

Amendement n°203

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« à l’exception des pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum de croissance ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis L’article L. 161‑23‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient est fixé au 1er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum de croissance. » ;

« 1° ter Le dernier alinéa de l’article L. 351‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette revalorisation est fixée au 1er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum de croissance. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année.

Les retraités les plus modestes qui ont participé toute leur carrière à la vie économique du pays par leur travail et leurs impôts doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation de leurs pensions de retraite dans des conditions normales, c'est à dire à compter du 1er janvier de chaque année et non perdre en pouvoir d'achat avec une revalorisation qui serait repoussée de 6 mois, au 1er juillet.

Tel est l'objet du présent amendement.