Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 octobre 2024)
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , ou certaines de leurs indications seulement, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , ou certaines de leurs indications seulement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel