Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 octobre 2024)
I. – Au début de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« Le Bulletin officiel de la sécurité sociale présente sur un site internet » ;
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa substituer aux mots :
« II du présent article »
les mots :
« sont publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale sur un site internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.