Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 octobre 2024)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.