Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 octobre 2024)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« parts »
le mot :
« parties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.