Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’une telle »
les mots :
« de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.