Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 27, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« III ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.