Fabrication de la liasse

Amendement n°2107

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

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Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :

« 26° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 732‑52, les mots : « de l’article L. 732‑27‑1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du I de l’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale pour les périodes d’études prévues au 1° du même I » ; »

Exposé sommaire

Amendement de coordination.