Fabrication de la liasse

Amendement n°2119

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
A discuter
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Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

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I. – À la première phrase de l’alinéa 129, substituer au mot :

« recalcul »

les mots :

« nouveau calcul ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 129, substituer au mot :

« recalcul »

les mots :

« nouveau calcul ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.