Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« mots : »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« de retraites »
les mots :
« d’une pension de retraite de base au régime institué par le chapitre II du présent titre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.