Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« celui-ci »

les mots :

« le document ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.