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Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 29° de l’article L. 160‑14, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « et du vaccin contre les infections invasives à méningocoques » ;

2° Au I de l’article L. 162‑38‑1, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « et les infections invasives à méningocoques ».

Les données épidémiologiques récentes montrent une reprise de la circulation des méningocoques en France et simultanément une évolution des souches.

La Haute Autorité de santé (HAS), dans sa recommandation du 7 mars 2024, préconise de vacciner selon un schéma à une dose les adolescents de 11 à 14 ans contre les sérogroupes A, C, W, Y, indépendamment de leur statut vaccinal antérieur. C’est aussi à cet âge qu’est proposée la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV). Cette recommandation a été intégrée au calendrier des vaccinations 2024.

Afin d’augmenter le taux de couverture vaccinale et ainsi de protéger les populations cibles contre ces infections, il est proposé de capitaliser sur cette campagne de vaccination HPV en incluant les vaccins contre les infections invasives à méningocoques A, C, W, Y pour l’année scolaire 2025-2026. En effet, les campagnes de vaccination HPV et méningocoques pourront être réalisées de manière simultanée puisque la co-administration de ces vaccins est possible.

Il est donc proposé d’organiser une campagne combinée HPV – Méningocoques, en complétant les modalités de rémunération des professionnels de santé et de prise en charge intégrale de la vaccination telles que prévues à l’article 37 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour les appliquer à la vaccination contre les méningocoques.

La mesure vise ainsi en premier lieu à permettre la rémunération des professionnels libéraux disposant de compétences vaccinales (médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens), de ceux exerçant en centre de santé, des salariés, des retraités et agents publics, ainsi que des étudiants de 3ème cycle en médecine et en pharmacie mobilisés dans le cadre de la campagne nationale de vaccination combinée HPV-Méningocoques, directement par l’assurance maladie via des vacations.

En outre, afin de permettre la prise en charge intégrale du coût des vaccins par l’assurance maladie au bénéfice de tous les adolescents, la mesure crée une nouvelle exonération de participation à l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale pour les vaccins contre les méningocoques A, C, W, Y dans le cadre de la campagne combinée HPV – Méningocoques.