Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2328
(mardi 29 octobre 2024)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis - Au 7 du même article, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire
Coordination.