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Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Le taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie est »

les mots :

« Après une consultation des parties prenantes et de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 portant notamment sur le service médical rendu des cures thermales, le taux de remboursement desdites cures par l’assurance maladie peut être ».

Ce sous-amendement vise à annuler la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales prévue par cet amendement qui se fonde sur une analyse fausse et une méconnaissance des fondements scientifiques de la médecine thermale.

Depuis 20 ans, les établissements sont engagés dans une évaluation précise du service médical rendu (SMR) par la cure thermale.

Ces travaux scientifiques se font dans le cadre de la convention qui lie le thermalisme à l’Assurance maladie

Ils sont conduits par l’Association Française pour la Recherche Thermale (AFRETh) suivant un cadre méthodologique scientifique et en toute indépendance.

Ils ont apporté la preuve du SMR de la cure thermale pour plus de 80 % des indications médicales de prescription de cure thermale au travers de 22 études publiées, 9 études en cours de publication ou réalisation (synthèse des études en annexe, et lien site internet AFRETh).

Les 20 % restants seront engagés quand certaines contraintes méthodologiques auront été surmontées.

De plus cet amendement remet en cause l’offre de soins dispensée à plus de 460 000 patients chaque année.

Il met en péril une filière importante qui associe des acteurs médicaux, économiques et territoriaux.

Toute réforme doit prendre en compte cette diversité d’acteurs et leurs spécificités.

Plutôt que d’imposer des changements brutaux il conviendrait de travailler à une étude d’impact et à formuler des propositions équilibrées, qui prennent en compte l’intérêt des patients en concertation avec :

- l’Assurance maladie, est au courant et s’est intéressée aux travaux d’évaluation réalisés. Elle n’a jamais remis en cause les conditions de remboursement de ces cures.

- avec l’Association française pour la Recherche Thermale, l’évaluation rigoureuse et indépendante des indications des cures thermales qu’elle a entreprises depuis 2004,

- avec la Haute Autorité de Santé, qui pourrait être dûment mandatée par le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins à cette fin.

Dans le détail, ce sous-amendement prévoit une consultation obligatoire des acteurs du secteur des cures thermales et de l'Assurance maladie avant la baisse du taux de remboursement, et rend facultative celle-ci.

Ce sous-amendement a été travaillé avec le Conseil National des Etablissements Thermaux.