Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« Les pensions de droits propre et dérivé inférieures à 2000 euros nets par mois sont exemptées de ce report. »

Exposé sommaire

Cet article vise à reporter de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension), qui interviendra donc désormais le 1er juillet et non plus le 1er janvier. Il convient de souligner que les minimas sociaux(minimum vieillesse, mais aussi allocation veuvage) resteront bien, quant à eux, revalorisés au 1er janvier.  Le sort des autres prestations sociales est similaire : leur augmentation annuelle n'est toutefois pas programmée pour janvier, mais pour avril. 

Il est proposé à travers cet amendement d'épargner les plus petites retraites en les indexant dès janvier. Ce dispositif d'indexation différenciée semble être en effet plus adapté et plus juste qu'un gel des pensions généralisé.