Fabrication de la liasse

Amendement n°470

Déposé le lundi 21 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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