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Fabrication de la liasse

Amendement n°507

Déposé le mardi 22 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Christophe Bentz

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Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Katiana Levavasseur

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René Lioret

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Joëlle Mélin

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Serge Muller

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Lisette Pollet

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Romain Tonussi

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Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Emmanuel Fouquart

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Emeric Salmon

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Philippe Lottiaux

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Alexandre Dufosset

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Jonathan Gery

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Julie Lechanteux

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Laurence Robert-Dehault

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Frédéric Weber

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Robert Le Bourgeois

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Florence Joubert

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Stéphanie Galzy

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Julien Guibert

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Anthony Boulogne

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Stéphane Rambaud

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Frank Giletti

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Christian Girard

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Frédéric-Pierre Vos

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Laure Lavalette

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Sophie Blanc

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Hervé de Lépinau

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Caroline Colombier

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Alexandra Masson

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Nicolas Dragon

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Jérôme Buisson

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Jocelyn Dessigny

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Arnaud Sanvert

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Kévin Pfeffer

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Frédéric Boccaletti

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Manon Bouquin

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Kévin Mauvieux

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Matthieu Marchio

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Antoine Golliot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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