Fabrication de la liasse

Amendement n°529

Déposé le mardi 22 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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