Fabrication de la liasse

Amendement n°579

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Fabrice Brun

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Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Vincent Descoeur

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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