Fabrication de la liasse

Amendement n°648

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire