Fabrication de la liasse

Amendement n°759

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire