Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Le I du présent article ne s’applique pas aux collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »

 

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d'exonérer les départements et régions d'outre-mer des diminutions des aides à l'apprentissage prévues par le présent article. Le seuil d’exonération de cotisations sociales passerait ainsi à 50% du SMIC (au lieu de 79% actuellement). Seraient assujetties à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis au-delà de 50% du SMIC.

Alors que l’âge moyen à Mayotte est de 23 ans, de 28 ans en Guyane ou encore de 35 ans à la Réunion, que les territoires ultramarins ont connu une augmentation significative de leur nombre d’apprentis au cours des dernières années, notamment à Mayotte et en Guadeloupe, et que l’accès à l’apprentissage est d’ores et déjà plus complexe dans ces territoires du fait d’un tissu économique composé majoritairement de petites et très petites entreprises, une telle mesure contreviendrait indubitablement à la nécessaire sécurisation du parcours des apprentis. Elle aura par ailleurs un impact sur le salaire net de ces derniers, alors même que la cherté de la vie outre-mer n’est plus à démontrer, et que la Martinique se trouve actuellement en plein mouvement de contestation contre ce phénomène qui impacte lourdement les populations.